Marque expirée - Marque en non vigueur
Minimômes et mininotes
Numéro de dépôt :
3476452
Date de dépôt :
19/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/01/2017
Présentation de la marque Minimômes et mininotes
Déposée le 19 janvier 2007 par l'association loi 1901 compagnie de l'épouvantail et hélène Collomb compagnie de l'épouvantail auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Minimômes et mininotes »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Minimômes et mininotes est expirée depuis le 19 janvier 2017.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-26
Publication - Publication le 2 mars 2007 au BOPI 2007-09