Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SINGULAR PORT
Numéro de dépôt :
963097
Date de dépôt :
16/01/1975
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque SINGULAR PORT
Déposée le 16 janvier 1975 par Compagnie de Distribution de Marques Codim auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SINGULAR PORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SINGULAR PORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 963097.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque SINGULAR PORT est expirée depuis le 16 janvier 1985.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-524