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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DE CONSEILS SAINT HONORE - CCSH à CONSEIL D'ADMINISTRATION
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MOBILITY CARD
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MOBILITY CARD
COMPAGNIE DE CONSEILS SAINT HONORE - CCSH SA à CONSEIL D'ADMINISTRATION

Numéro de dépôt :
3134903
Date de dépôt :
29/11/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/11/2011
MOBILITY CARD de COMPAGNIE DE CONSEILS SAINT HONORE - CCSH à CONSEIL D\'ADMINISTRATION

Présentation de la marque MOBILITY CARD

Déposée le 29 novembre 2001 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DE CONSEILS SAINT HONORE - CCSH à CONSEIL D'ADMINISTRATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MOBILITY CARD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-02 du 11 janvier 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DE CONSEILS SAINT HONORE - CCSH à CONSEIL D'ADMINISTRATION domicilié(e) 22, avenue Matignon, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 232 418 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSURANCES SAINT HONORE Monique CONNAULT Service juridique - France.

La marque MOBILITY CARD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3134903.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOBILITY CARD est expirée depuis le 29 novembre 2011.

COMPAGNIE DE CONSEILS SAINT HONORE - CCSH à CONSEIL D'ADMINISTRATION a également déposé les autres marques suivantes : STUDENT MOBILITY CARD


COMPAGNIE DE CONSEILS SAINT HONORE - CCSH SA à CONSEIL D'ADMINISTRATION - 22, avenue Matignon, 75008 PARIS - France - SIREN 351232418


ASSURANCES SAINT HONORE Monique CONNAULT Service juridique - France


Inscription le 10 septembre 2004 - Changement de dénomination n°399510 - Publication au BOPI 2004-09-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-19

Publication - Publication le 11 janv. 2002 au BOPI 2002-02

Assurances - affaires financières.