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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DE CHEMINS DE FER DEPARTEMENTAUX – CFD
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ACE ACHAT CENTRALE EUROPE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACE ACHAT CENTRALE EUROPE
COMPAGNIE DE CHEMINS DE FER DEPARTEMENTAUX – CFD SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
3337066
Date de dépôt :
26/01/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/01/2015
ACE ACHAT CENTRALE EUROPE de COMPAGNIE DE CHEMINS DE FER DEPARTEMENTAUX – CFD

Présentation de la marque ACE ACHAT CENTRALE EUROPE

Déposée le 26 janvier 2005 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DE CHEMINS DE FER DEPARTEMENTAUX – CFD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACE ACHAT CENTRALE EUROPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-09 du 4 mars 2005.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DE CHEMINS DE FER DEPARTEMENTAUX – CFD domicilié(e) 9-11 RUE BENOIT MALON,92150 SURESNES - 92150 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 100 086 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR FRANÇOIS DE COINCY CFD domicilié(e) 9-11 RUE BENOIT MALON,92150 SURESNES - 92150 - France.

La marque ACE ACHAT CENTRALE EUROPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3337066.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACE ACHAT CENTRALE EUROPE est expirée depuis le 26 janvier 2015.


COMPAGNIE DE CHEMINS DE FER DEPARTEMENTAUX – CFD SOCIETE ANONYME - 9-11 RUE BENOIT MALON,92150 SURESNES - 92150 - France - SIREN 542100086


MONSIEUR FRANÇOIS DE COINCY CFD - 9-11 RUE BENOIT MALON,92150 SURESNES - 92150 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-26

Publication - Publication le 4 mars 2005 au BOPI 2005-09

Service d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et services du secteur industriel pour d'autres entreprises) comprenant les produits et services suivant : – pièces mécaniques. – réalisations de tôlage et mécanosoudure. – usinage des métaux. – pièces moulées et forgées. – équipements hydrauliques, électriques et pneumatiques. – études de projets techniques.