Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TEVAL PRECURSEUR EN VALORISATION DES DECHETS
COMPAGNIE DE CHAUFFAGE URBAIN DE L'AIRE TOULONNAISE CCUAT, société anonyme

Numéro de dépôt :
3910354
Date de dépôt :
03/04/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/04/2022
TEVAL PRECURSEUR EN VALORISATION DES DECHETS de COMPAGNIE DE CHAUFFAGE URBAIN DE L\'AIRE TOULONNAISE CCUAT

Présentation de la marque TEVAL PRECURSEUR EN VALORISATION DES DECHETS

Déposée le 3 avril 2012 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DE CHAUFFAGE URBAIN DE L'AIRE TOULONNAISE CCUAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TEVAL PRECURSEUR EN VALORISATION DES DECHETS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-17 du 27 avril 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DE CHAUFFAGE URBAIN DE L'AIRE TOULONNAISE CCUAT domicilié(e) Chemin Gaetan Gastaldo, Quartier L'Escaillon - 83200 - TOULON - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 623 141 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, avenue de la Grande-Armée, Boîte Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque TEVAL PRECURSEUR EN VALORISATION DES DECHETS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3910354.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TEVAL PRECURSEUR EN VALORISATION DES DECHETS est expirée depuis le 3 avril 2022.


COMPAGNIE DE CHAUFFAGE URBAIN DE L'AIRE TOULONNAISE CCUAT, société anonyme - Chemin Gaetan Gastaldo, Quartier L'Escaillon - 83200 - TOULON - France - SIREN 330623141


SANTARELLI - 14, avenue de la Grande-Armée, Boîte Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-17

Enregistrement sans modification - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-39

Appareils et installations pour la destruction des déchets et des ordures à savoir incinérateurs, fours à incinérations de déchets.

Services de construction et d'entretien de centres et d'unités de stockage de déchets et d'ordures, de centres et d'unités de recyclage, de traitement, de valorisation, de destruction des déchets et des ordures.

Services de logistique (service de regroupement et de répartition), de collecte, d'enlèvement, de transport, de regroupement, de tri (conditionnement), d'identification, de conditionnement et de reconditionnement des déchets de toute nature et notamment des déchets urbains, ménagers, industriels, industriels banals et spéciaux, hospitaliers, agricoles, horticoles, sylvicoles, dangereux, boueux, solides et liquides ; service de transport, de distribution et de fourniture d'énergie, notamment de vapeur d'eau et de chaleur urbaine. Services de mise en décharge et de stockage de matières utiles, de déchets d'ordures, de produits dangereux ou périssables ; services de stockage des déchets en décharges ; location de véhicules (voitures, camions, remorques) et d'entrepôts ; location de conteneurs d'entreposage.

Services de pré-traitement, traitement, de transformation et de sélection des déchets, des déchets produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises (publiques ou privées), des déchets banals, spéciaux, solides, liquides, dangereux ; services de purification et de régénération des déchets ; services de recyclage des ordures et des déchets, services de compostage des ordures et des déchets ; services de nettoiement des déchets et des ordures consistant en leur incinération, leur compostage, leur broyage et leur mise en décharge ; services de valorisation des déchets industriels, ménagers, des collectivités, des entreprises (publiques ou privées) ; services de valorisation énergétique et biologique des ordures et des déchets ; services de destruction des ordures et des déchets, services d'incinération des ordures et des déchets domestiques ; services de prévention des pollutions, services de dépollution des sols et services de réhabilitation (décontamination) des sols et sites dégradés, services de réhabilitation (décontamination) des réseaux d'assainissements industriels et urbains ; services de destruction des ordures et des déchets, services d'incinération des ordures et des déchets, services d'élimination des déchets industriels toxiques, des déchets industriels, domestiques, hospitaliers, banals et spéciaux non toxiques ; services de tri (transformation) des déchets de toute nature et notamment des déchets urbains, ménagers, industriels, industriels banals et spéciaux, hospitaliers, agricoles, horticoles, sylvicoles, dangereux, solides et liquides ; conseils techniques dans le domaine du recyclage des déchets et des ordures.

Conseils et expertises techniques dans le domaine des déchets et des ordures ; services de recherche scientifique et industrielle liés à la protection de l'environnement pour la collecte, le transport, le traitement, le nettoyage, le stockage, la valorisation des déchets et des ordures ; services d'ingénierie, d'études de projets techniques et de travaux d'ingénieurs dans les domaines de la conception et de la construction de centres et d'unités industriels et urbains de collecte, de tri, de stockage, de traitement, de valorisation et de destruction des déchets et des ordures ; services de prévention des pollutions, à savoir études de risques, ingénierie pour l'élaboration et la mise en place de solutions de prévention. Services d'ingénierie, d'étude de projets techniques et de travaux d'ingénieurs dans les domaines de la conception et de la construction de centres et d'unités industriels et urbains de collecte, de tri, de stockage, de traitement, de valorisation et de destruction des déchets et ordures.