Déposée le 3 août 2012 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DAHER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS),
la marque française « DAHER-NCS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-34 du 24 août 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DAHER domicilié(e) 10 Place de la Joliette, Atrium 102 - 13002 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 054 807 284 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INSCRIPTA, domicilié(e) 10 RUE D AUMALE - 75009 - PARIS - France.
La marque DAHER-NCS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3938751.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE DAHER, Société anonyme - 10 Place de la Joliette, Atrium 102 - 13002 - MARSEILLE - France - SIREN 054807284
INSCRIPTA, - 10 RUE D AUMALE - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 24 août 2012 au BOPI 2012-34
Inscription le 27 août 2013 - Changement d'adresse n°607615 - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-08-27
Inscription le 18 septembre 2013 - Retrait partiel n°608812 - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-09-18
Enregistrement avec modification - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46
Inscription le 20 mai 2020 - Modification d'un mandataire n°787387 - Publication le 26 juin 2020 au BOPI 2020-05-20
Récipients d'emballage en métal ; conteneurs métalliques ; conteneurs métalliques pour le stockage et le transport de produits chimiques, matières radioactives, gaz comprimés et liquides, déchets industriels.
Conteneurs non métalliques pour le stockage et le transport de produits chimiques, matières radioactives, gaz comprimés et liquides, déchets industriels.
Entretien et réparation de conteneurs de transport. Construction ; installation, réparation et maintenance d'entrepôts ; réparation et entretien de camions, de conteneurs et d'appareils de manutention et d'entreposage. Services de construction, d'installation, d'entretien et de réparation d'abris techniques rigides dits “ shelters ” ; services de réparation, d'entretien et de maintenance de machines et de machines-outils, de moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres), de manipulateurs industriels (machines), de robots (machines), d'appareils de manutention (chargement et déchargement), d'appareils de levage, de chariots de manutention, de chariots élévateurs, de véhicules, de camions et de conteneurs de déchets industriels et de matières radioactives ; assemblage, montage et démantèlement d'usines et de centrales nucléaires ; assemblage, montage et démontage d'ensembles et de sous-ensembles industriels. Tous les services précités sont strictement limités au secteur de l'industrie du nucléaire.
Courtage de transport ; préparation de transports ; transport de fret ; transport ferroviaire, fluvial, maritime, par camion ou par air de marchandises ; conditionnement de matières radioactives dans des conteneurs ; entreposage et livraison de marchandises ; organisation de services de transport ; prestation de conseils en matière de transport ; services d'information en matière de transport ; [informations en matière de transport] ; prestation de conseils en matière d'entreposage et de transport de produits, fret ou chargements ; services de logistique en matière de transport de produits chimiques, matières radioactives, gaz comprimés et liquides, déchets industriels ; location de conteneurs de stockage, de transport et d'entreposage ; location de conteneurs pour l'industrie du transport maritime ; chargement et déchargement de bateaux, trains et camions ; dépôt de marchandises, emmagasinage ; location d'entrepôts.
Services d'expertise technique dans le domaine de l'ingénierie relatifs à la préparation, l'organisation et le suivi du transport de matières radioactives. Etudes de projets techniques, à savoir études de projets d'opérations de transport ; bureaux d'études techniques ; services d'analyse de risques techniques industriels ; services d'inspection et de prévention des risques de pollution liés au transport et au stockage de matières dangereuses. Tous les services précités sont strictement limités au secteur de l'industrie du nucléaire.
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