Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ALPHA-MEGA
COMPAGNIE DAHER, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3812728
Date de dépôt :
08/03/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/03/2021
ALPHA-MEGA de COMPAGNIE DAHER

Présentation de la marque ALPHA-MEGA

Déposée le 8 mars 2011 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DAHER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ALPHA-MEGA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-13 du 1 avril 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DAHER domicilié(e) 10 Place de la Joliette Atrium 102 - 13002 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 054 807 284 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INSCRIPTA, domicilié(e) 10 RUE D AUMALE - 75009 - PARIS - France.

La marque ALPHA-MEGA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3812728.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALPHA-MEGA est expirée depuis le 8 mars 2021.

COMPAGNIE DAHER a également déposé les autres marques suivantes : LOGISTIQUE INDUSTRIELLE INTEGREE , shaping industrial intelligence , D , DAHER , SHARELOG , DAHER , DIRECT STAMPING , façonne l'intelligence industrielle , (Marque figurative) , DAHER


COMPAGNIE DAHER, Société Anonyme - 10 Place de la Joliette Atrium 102 - 13002 - MARSEILLE - France - SIREN 054807284


INSCRIPTA, - 10 RUE D AUMALE - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13

Inscription le 4 juillet 2011 - Retrait partiel n°552580 - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-07-04

Enregistrement avec modification - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-31

Inscription le 27 août 2013 - Changement d'adresse n°607615 - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-08-27

Inscription le 20 mai 2020 - Modification d'un mandataire n°787387 - Publication le 26 juin 2020 au BOPI 2020-05-20

Machines-outils. Installations pour la fabrication et le retraitement de combustible nucléaire, pour le traitement des déchets industriels, urbains et agricoles (machines), installations mobiles d'épuration, de dépollution et de traitement de rejets nucléaires, industriels, urbains, agricoles (machines) ; incinérateurs de boues (machines). Equipements mécaniques utilisés pour et dans le domaine nucléaire (machines). Installations permettant l'enrichissement de l'uranium (machines).

Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique. Appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission et la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; appareils pour le traitement de l'information ; équipements de déstockage, de saisie et de traitement des données ; matériels de transmission des messages. Avertisseurs automatiques de changement de température, appareils électriques de mesure, de régulation de consommation d'énergie ; dispositifs de traitement des signaux électriques à savoir détecteurs ; dispositifs d'optimisation de la consommation et des coûts de l'énergie à savoir détecteurs ; instruments pour la signalisation et avertisseurs à distance de dysfonctionnements d'installations de production et de distribution d'énergie ; appareils de contrôle d'installations d'enrichissement de l'uranium et de distribution d'électricité ; appareils de contrôle d'installations de démantèlement et/ou d'assainissement d'installations nucléaires ; installations électriques pour la commande à distance d'opérations industrielles, installations et appareils électriques pour la relève et la transmission d'informations. Appareils électriques de mesure, de commande, de régulation, de signalisation et de réglage pour les installations de démantèlement et/ou d'assainissement d'installations nucléaires ; appareils électriques de commande, de régulation, de surveillance et de signalisation pour installations de production et de distribution d'énergie et d'installations d'enrichissement de l'uranium. Relais électriques ; convertisseurs électriques ; fibres optiques (fils conducteurs de rayons lumineux). Logiciels informatiques (programmes enregistrés) ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques, cartes magnétiques ; disques compacts (audio-vidéo) ; disques optiques compacts ; disques acoustiques ; appareils émetteurs et/ou récepteurs de données numériques ; publications électroniques ; ordinateurs, composants d'ordinateurs et périphériques d'ordinateurs.

Appareils d'éclairage, de cuisson, installations pour le traitement des eaux usées, des déchets industriels et urbains ; installations mobiles d'épuration, de dépollution et de traitement des eaux usées, de rejets industriels, urbains, agricoles ou ménagers ; incinérateurs de boues ; réacteurs nucléaires ; installations (machines) de fabrication et de retraitement de combustible nucléaire.

Coffres ; conteneurs non métalliques ; caisses en bois ou en matière plastique ; récipients non métalliques pour combustibles liquides.

Analyse de prix de revient ; expertise en affaire ; prévisions économiques ; recherche de partenariat dans le domaine des affaires ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et directions des affaires ; aide et recherche de marchés ; informations statistiques. Organisation et direction des affaires ; conseils pour la constitution d'une base de données ; sondages d'opinions ; renseignements d'affaires ; recherches pour affaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; expertises en affaires ; prévisions économiques ; recherches de marchés ; projets (aide à la direction des affaires) ; reproduction de documents ; informations et renseignements d'affaires fournis par des conseillers opérant dans des centres de contact par relations téléphoniques, électroniques, par télécopie ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; transcription de communication ; gestion de fichiers informatiques ; surveillance et traitement de données, de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateur ; constitution d'une base de données, à savoir recueil, compilation et systématisation d'informations dans un fichier central ces données étant liées aux commodités énergétiques et environnementales ; établissement de statistiques ; promotion des ventes pour des tiers ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs.

Assemblage, montage et démantèlement d'usines et de centrales nucléaires ; assemblage, montage et démontage d'ensembles et de sous-ensembles industriels. Services de construction, d'installation et de maintenance de mines, d'usines et de centres de stockage, de traitement, de retraitement et de recyclage de combustibles, de minerais, de matériaux nucléaires, d'uranium et de plutonium. Assemblage, montage et démantèlement de réacteurs nucléaires, de chaudières non nucléaires, d'usines de production, de transport, de distribution d'électricité, d'installations et équipements de recherche et d'ingénierie dans les domaines de l'énergie, des énergies renouvelables et de la lutte contre le changement climatique ; services de construction, d'installation et de maintenance d'installations, d'équipements destinés au transport de matières dans le domaine de l'énergie nucléaire ; exploitation minière, exploitation de gisement d'uranium, extraction minière, extraction d'uranium, extraction de matériaux nucléaires ; inspection de chantiers de constructions, de stations, de sous-stations, de postes pour la production, le transport et la distribution de l'électricité ; constructions de lignes de transport et de distribution de l'électricité ; inspection de chantiers de constructions, supervision de travaux de construction, informations par le biais de suivi informatisé en matière de distribution et de consommation d'énergie, dans les domaines des énergies renouvelables et de la lutte contre le changement climatique ; services d'assainissement, d'entretien et de rénovation des sols et sites miniers, d'installations nucléaires, d'équipements et appareils dans le domaine nucléaire. Services d'installation et d'entretien de dispositifs de commande, de régulation, de surveillance et de signalisation pour installations de production et de distribution d'énergie et pour la mesure de la consommation d'énergie et d'eau. Travaux publics ; entretien ou nettoyage de bâtiment, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation) ; entretien ou nettoyage d'objets divers.

Collecte, regroupement, tri, conditionnement, transport, distribution, stockage d'énergie et de combustibles ; collecte, regroupement, tri, conditionnement, transport, stockage de minerais, de matériaux nucléaires, d'uranium, de plutonium et déchets nucléaires ; informations en matière de distribution d'énergie ; informations realtives aux services précités.

Traitement de matériaux, à savoir traitement de l'uranium, traitement de l'électricité ; information en matière de traitement des matériaux. Production d'énergie. Production d'énergie renouvelable ; transformation de combustibles, de minerais, de matériaux utilisés dans le domaine de l'énergie nucléaire, de matériaux nucléaires, d'uranium, de plutonium et de déchets nucléaires. Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; traitement des déchets, des déchets nucléaires et des combustibles usés (transformation), incinération d'ordures. Services de dépollution des sols et sites miniers, d'installations nucléaires, d'équipements et appareils dans le domaine nucléaire ; services de destruction, d'incinération et d'élimination des déchets ; services de traitement des eaux ; services de dépollution et d'épuration des eaux usées, des rejets industriels, urbains ; services de lutte contre la pollution, notamment services de traitement de matières polluées gazeuses, liquides ou solides. Information en matière de traitement des matériaux. Traitement du pétrole.

Services de prévention des risques de pollution liés aux activités développées dans les domaines de l'énergie ; services d'audits environnementaux pour les sites, les installations et les équipements dans les domaines de l'énergie nucléaire (conseils et études techniques). Contrôle de matières nucléaires. Conseils en matière d'économie d'énergie. Services d'ingénierie, établissement de plans pour la construction, conseils en construction, consultation sur la protection de l'environnement ; étude de projets techniques, recherches en mécanique, recherches techniques. Services d'assistance technique dans la maintenance industrielle en matière de production et de distribution d'énergie. Conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunication ; élaboration (conception) de banques de données techniques. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. Prospection et forage minier notamment de matières nucléaires.

Services d'audit en matière de sécurité des installations et des équipements nucléaires, de mines, d'usines et de centre d'entreposage, de stockage, de traitement, et de recyclage de combustibles, de minerais, de matériaux utilisés dans le domaine nucléaire, d'uranium et de déchets nucléaires, de centrales nucléaires, de réacteurs nucléaires.