Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SELECTRA
COMPAGNIE D'INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX, Société anonyme

Numéro de dépôt :
94507169
Date de dépôt :
18/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/02/2024

Présentation de la marque SELECTRA

Déposée le 18 février 1994 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE D'INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SELECTRA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-13 du 1 avril 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE D'INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX domicilié(e) 5/7 rue de Bretagne, ZAC des Béthunes - 95310 - SAINT OUEN L'AUMONE - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 565 049 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK, Avocats à la Cour domicilié(e) 152 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque SELECTRA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94507169.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 06 14

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SELECTRA est expirée depuis le 18 février 2024.

COMPAGNIE D'INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX a également déposé les autres marques suivantes : NOVOCHROME , AMPERE ATHLETIC PAINT , UNIVERSAL MARKER , supercap supercap , A.M.P.E.R.E. , FLEXUS , HACCP CERTIFIED FOOD SAFETY , AMPERE TRAFFIC TAPE , AMPERE FLOOR PAINT , CIIC


COMPAGNIE D'INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX, Société anonyme - 5/7 rue de Bretagne, ZAC des Béthunes - 95310 - SAINT OUEN L'AUMONE - France - SIREN 302565049


PROMARK, Avocats à la Cour - 152 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-31

Inscription le 11 août 1994 - RENONCIATION PARTIELLE n°175493 - Publication au BOPI 1994-08-11

Inscription le 4 août 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°175588 - Publication au BOPI 1994-08-04

Renouvellement avec limitation le 13 janvier 2004 n°2256641 - Publication au BOPI 2004-01-13

Publication - Publication le 1 avr. 1994 au BOPI 1994-13

Renouvellement sans limitation le 8 janvier 2014 n°2547778 - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-01-08

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; produits chimiques pour la purification de l'eau. Métaux communs bruts ou mi-ouvrés ; alliages de métaux communs ; métaux et alliages pour soudure ; matériaux de construction métallique ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; produits metalliques non compris dans d'autres classes ; minerais ; fil à souder en métal. Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes ; joaillerie, bijouterie.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.