Marque enregistrée - Marque en vigueur

BIOCAP BIOCAP
COMPAGNIE D'INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - CIIC, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4264032
Date de dépôt :
12/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/04/2026
BIOCAP BIOCAP de COMPAGNIE D\'INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - CIIC

Présentation de la marque BIOCAP BIOCAP

Déposée par voie électronique le 12 avril 2016 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE D'INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - CIIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BIOCAP BIOCAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-18 du 6 mai 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE D'INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - CIIC domicilié(e) 5/7 Rue de Bretagne, ZAC des Bethunes - 95310 - Saint Ouen l'Aumone - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 565 049 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK, Mme. Bénédicte DEVEVEY domicilié(e) 62 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque BIOCAP BIOCAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4264032.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02 20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIOCAP BIOCAP arrivera à expiration en date du 12 avril 2026.

COMPAGNIE D'INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - CIIC a également déposé les autres marques suivantes : NOVOCHROME , AMPERE ATHLETIC PAINT , UNIVERSAL MARKER , supercap supercap , A.M.P.E.R.E. , FLEXUS , HACCP CERTIFIED FOOD SAFETY , AMPERE TRAFFIC TAPE , AMPERE FLOOR PAINT , CIIC


COMPAGNIE D'INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - CIIC, Société anonyme - 5/7 Rue de Bretagne, ZAC des Bethunes - 95310 - Saint Ouen l'Aumone - France - SIREN 302565049


PROMARK, Mme. Bénédicte DEVEVEY - 62 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18

Enregistrement sans modification - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-31

Peintures en aérosols destinées au marquage et au repérage techniques ;

Capuchons en plastique pour aérosols.