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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMPAGNIE D'IMPORTATION FRANCAISE
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CONVICTION SPORT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONVICTION SPORT
COMPAGNIE D'IMPORTATION FRANCAISE (SARL)

Numéro de dépôt :
95588126
Date de dépôt :
11/09/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/09/2005

Présentation de la marque CONVICTION SPORT

Déposée le 11 septembre 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMPAGNIE D'IMPORTATION FRANCAISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONVICTION SPORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-42 du 20 octobre 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMPAGNIE D'IMPORTATION FRANCAISE domicilié(e) Parc de la Plaine, 12 impasse Couzinet, 31500 TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 081 665 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDUCIAIRE DE LA GARONNE - France.

La marque CONVICTION SPORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95588126.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

24 25 26

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONVICTION SPORT est expirée depuis le 11 septembre 2005.


COMPAGNIE D'IMPORTATION FRANCAISE (SARL) - Parc de la Plaine, 12 impasse Couzinet, 31500 TOULOUSE - France - SIREN 402081665


FIDUCIAIRE DE LA GARONNE - France


Inscription le 19 octobre 2000 - Rejet partiel n°309983 - Publication au BOPI 2000-10-19

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-04

Publication - Publication le 20 oct. 1995 au BOPI 1995-42

- tissus à usage textile couverture de lit et de table - vêtements, chaussures, chapellerie - dentelles, broderies, rubans et lacets ; boutons crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.