COMPAGNIE D'EXPLOITATION THERMIQUE – COMETHERM, Société anonyme
Numéro de dépôt :
93497570
Date de dépôt :
21/12/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/10/2013
Présentation de la marque COMETHERM
Déposée le 21 décembre 1993 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE D'EXPLOITATION THERMIQUE – COMETHERM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « COMETHERM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-05 du 4 février 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE D'EXPLOITATION THERMIQUE – COMETHERM domicilié(e) 10, Boulevard Ralli,13008 MARSEILLE (dossier no 2251537) - 13008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 070 600 000 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET-WAGRET domicilié(e) 19, rue de Milan,75009 PARIS (dossier no 2251537) - 75009 - France.
La marque COMETHERM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93497570.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COMETHERM est expirée depuis le 22 octobre 2013.
COMPAGNIE D'EXPLOITATION THERMIQUE – COMETHERM, Société anonyme - 10, Boulevard Ralli,13008 MARSEILLE (dossier no 2251537) - 13008 - France - SIREN 070600000
CABINET-WAGRET - 19, rue de Milan,75009 PARIS (dossier no 2251537) - 75009 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-22
Renouvellement sans limitation le 22 octobre 2003 n°2251537 - Publication au BOPI 2003-10-22
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-29
Inscription le 14 juin 2004 - Rectification d'erreur matérielle n°394473 - Publication au BOPI 2004-06-14
Inscription le 15 mars 2005 - Changement de dénomination n°409160 - Publication au BOPI 2005-03-15
Inscription le 15 mars 2005 - Transmission totale de propriété n°409158 - Publication au BOPI 2005-03-15
Inscription le 15 mars 2005 - Changement de dénomination n°409159 - Publication au BOPI 2005-03-15
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-15
Publication - Publication le 4 févr. 1994 au BOPI 1994-05
Machines et machines-outils; moteurs (excepté pour véhicules terrestres); accouplements et courroies de transmission (excepté pour véhicules terrestres). Matériels, équipements, dispositifs et organes électriques, électromagnétiques, électroniques, optiques, optoélectroniques, électrostatiques, radioélectriques, de calcul, de saisie, de stockage, de conversion, de traitement et de transmission de données, d'informations ou de signaux, de télématique, de téléphonie, de télégraphie, de téléscription, de signalisation, de contrôle, supports d'information impressionnés ou non, bandes et ruban magnétiques, programmes et programmation pour machines à commande numérique, logiciels, machines combinées à écrire et à calculer, machines comptables électro-mécaniques et électroniques, appareils comportant des imprimeries de données en encres magnétiques, équipements périphériques d'appareils ou systèmes de mémoire de données, et d'informations, appareils de saisie et traitement de données et machines pour la programmation des disques magnétiques de stockage de données; appareils de télécommunications; dispositifs, appareils et installations de reconnaissance, d'identification et de détection.Accumulateurs de chaleur, récupérateurs de chaleur; hottes d'aération; installations de conditionnement d'air, filtres à air pour la climatisation, installations de filtrage d'air; alimentateurs de chaudières de chauffage; allumeurs de gaz; armoires frigorifiques; appareils pour bain; chaudières de chauffage; appareils électriques de chauffage: chauffe-bains, chauffe-eau; appareils et installations de climatisation, installations de conduites d'eau; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à gaz et pour appareils à eau; lampes de sûreté; dispositifs de protection pour l'éclairage; appareils et installations de refroidissement, de séchage; accumulateurs de vapeur, ventilateurs, installations pour le conditionnement de l'ambiance de locaux.Caoutchouc, gutta percha, gomme élastique, balata et succédanés, objets fabriqués en ces matières non compris dans d'autres classes; feuilles, plaques et baguettes de matières plastiques (produits semifinis); matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler; amiante, mica et leurs produits; tuyaux flexibles non métalliques.Matériaux de construction non métalliques, pierres naturelles et artificielles, ciment, chaux, mortier, plâtre et gravier; tuyaux en grès ou en ciment; produits pour la construction des routes; asphalte, poix et bitume; maisons transportables; monuments en pierre; cheminées non métalliques.Publicité; distribution de prospectus, d'échantillons.Service d'abonnement de journaux pour des tiers.Location de matériel publicitaire.Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement.Location de machines à écrire et de matériel de bureau; transcription de communications. Installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air; nettoyage et réparation de chaudières, de chauffage; installation et réparation d'appareils électriques, de dispositifs d'alarme en cas d'incendie, en cas de vol; installation, entretien et réparation de machines et d'appareils de réfrigération, de télésurveillance, de contrôle d'ambiance et d'atmosphère; installation, maintenance et exploitation d'équipement de sécurité, de contrôle d'accès.Installation et réparation d'appareils pour le traitement des déchets hospitaliers et ménagers; installation et réparation d'appareils pour la récupération des produits recyclables; installation et réparation d'appareils pour le conditionnement des produits recyclables.Communications.Agences de presse et d'informations.Communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques.Télescription.Transmission de messages, télégrammes.Traitement de déchets hospitaliers à risque; traitement de déchets ménagers solides et liquides; recyclage d'ordures et de déchets Services d'hôtellerie, de restauration.Exploitation de motels, de restaurants, de cafétérias, de salons de thé, de bars (à l'exception des clubs). Exploitation de maisons de repos et de convalescence.Exploitation de pouponnières, service d'accompagnement en société.Service de travaux d'ingénieurs, service de consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires.Travaux du génie (pas pour la constructions). Prospections.Essais de matériaux.Exploitation de laboratoires.Service de location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs.Service d'imprimerie.Services de surveillance; consultation en matière de sécurité; intendance de maisons et de biens; service de télésurveillance et télécontrole de locaux d'habitation, administratifs, commerciaux ou industriels; domotique.Destruction incinération d'ordures d'origine ménagère et hospitalière
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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