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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE D'ETUDES FINANCEMENT ET PARTICIPATION – CEFIPAR
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EFFEUILLETTE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

EFFEUILLETTE
COMPAGNIE D'ETUDES FINANCEMENT ET PARTICIPATION – CEFIPAR, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
98718551
Date de dépôt :
13/02/1998
Lieu de dépôt :
CRETEIL
Date d'expiration :
13/02/2028

Présentation de la marque EFFEUILLETTE

Déposée le 13 février 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE D'ETUDES FINANCEMENT ET PARTICIPATION – CEFIPAR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CRETEIL), la marque française « EFFEUILLETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-13 du 27 mars 1998.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE D'ETUDES FINANCEMENT ET PARTICIPATION – CEFIPAR domicilié(e) 12B avenue Maurice Thorez - 94200 - IVRY-SUR-SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 005 408 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BARRE LAFORGUE, Mme MONTICCIOLO LAVENNE Sophie domicilié(e) 35 rue Lancefoc - 31000 - TOULOUSE - France.

La marque EFFEUILLETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98718551.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque EFFEUILLETTE arrivera à expiration en date du 13 février 2028.

COMPAGNIE D'ETUDES FINANCEMENT ET PARTICIPATION – CEFIPAR a également déposé les autres marques suivantes : ETI PAGE , ETIPLIS , COPYLUX , TECHMAY , ETICOUPON , LOGETIQ


COMPAGNIE D'ETUDES FINANCEMENT ET PARTICIPATION – CEFIPAR, Société par actions simplifiée - 12B avenue Maurice Thorez - 94200 - IVRY-SUR-SEINE - France - SIREN 429005408


Cabinet BARRE LAFORGUE, Mme MONTICCIOLO LAVENNE Sophie - 35 rue Lancefoc - 31000 - TOULOUSE - France


Renouvellement sans limitation le 23 octobre 2007 n°2353887 - Publication au BOPI 2007-10-23

Inscription le 4 juillet 2006 - Transmission totale de propriété n°436440 - Publication au BOPI 2006-07-04

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-31

Publication - Publication le 27 mars 1998 au BOPI 1998-13

Renouvellement sans limitation le 5 octobre 2017 n°2661105 - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2017-10-05

Papeterie, étiquette autocollante.