Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FFAP
Numéro de dépôt :
1192475
Date de dépôt :
30/12/1981
Lieu de dépôt :
TARBES
Date d'expiration :
30/12/1991
Présentation de la marque FFAP
Déposée le 30 décembre 1981 par COMPAGNIE D'AMENAGENENT DES COTEAUX DE GASCOGNE (S.A. d'Economie Mixte auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TARBES), la marque française « FFAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FFAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1192475.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FFAP est expirée depuis le 30 décembre 1991.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-22