Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAD
COMPAGNIE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT

Numéro de dépôt :
94546973
Date de dépôt :
30/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/11/2004

Présentation de la marque CAD

Déposée le 30 novembre 1994 par la société COMPAGNIE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-01 du 6 janvier 1995.

Le déposant est la société COMPAGNIE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT domicilié(e) 6 rue du Général Foy, 75008 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 154 762 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET P. BECKER - France.

La marque CAD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94546973.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAD est expirée depuis le 30 novembre 2004.

COMPAGNIE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : CAD


COMPAGNIE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT - 6 rue du Général Foy, 75008 Paris - France - SIREN 383154762


CABINET P. BECKER - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-30

Publication - Publication le 6 janv. 1995 au BOPI 1995-01

Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages, tous matériaux à bâtir, laminés et fondus, et plus généralement matériaux de construction métalliques; constructions transportables métalliques; matériaux métalliques pour les voies ferrées; câbles et fils métalliques non électriques; serrurerie et quincaillerie métalliques; tuyaux métalliques; coffres-forts; produits métalliques non compris dans d'autres classes.Matériaux de construction non métalliques; tuyaux rigides non métalliques pour la construction; asphalte, poix et bitume; constructions transportables non métalliques; monuments non métalliques.Services d'estimations financières et immobilières, services de financement en matière immobilière, services de promotions immobilières, d'administration et de gérance de biens, et notamment de biens immobiliers, services de syndics d'immeubles (affaires immobilières); agences immobilières, services de publicité et d'affaires; services d'aide et de conseil pour l'organsiation et la direction des affaires; consultations en affaires; services rendus par un franchiseur à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales; services d'exploitation d'une banque de données administrative; services de conseils et d'informations commerciales, services de saisie et de traitement de données; études de mercatique; études administratives; services d'animations (animations commerciales) dans le cadre de services dits "d'accompagnement". Services de montages juridiques et financiers, d'opérations et de projets immobiliers et de bâtiments et de travaux publics, services de promotion immobilière, de gestion et de gérance de toutes sociétés civiles immobilières ou autres, notamment constituées pour la réalisation d'immeubles et plus généralement tous services d'assurance et de finance.Affaires monétaires; affaires immobilières; gestion financière des procédures de planification, de coordination et de contrôle de projets immobiliers et plus généralement de bâtiments et de travaux publics; services d'études de conseil et de gestion en matière d'économie pour le contrôle des coûts et l'évaluation des travaux réalisés ou supplémentaires, comptabilité, en matière de projets immobiliers et plus généralement de bâtiments et de travaux publics; gestion financière de marchés; services immobiliers à savoir commercialisation d'aménagements immobiliers et plus généralement de bâtiments et de travaux publics, notamment par l'organisation et la coordination des interventions spécialisées relevant de grands domaines d'activité, à savoir en particulier en matière de logements, bureaux, tourisme, hôtellerie, centres commerciaux, équipements publics, services urbains; services en matière immobilière dits "d'accompagnement" rendus dans le cadre d'opérations de commercialisation de bâtiments, de locaux divers, et plus généralement de biens immobiliers; établissement de plans d'équilibres financiers; services de gestion et d'entretien économique d'ouvrages immobiliers Suivi (réalisation) de projets immobiliers, et plus généralement de bâtiments et de travaux publics, et encore plus généralement services de construction et de travaux publics; services d'aménagement et de contruction (conception, réalisation et suivi) de biens immobiliers et plus généralement de bâtiments et de travaux publics, et recherche-développement s'y rapportant; établissement de définitions techniques et pédagogiques de programmes immobiliers et plus généralement de bâtiments et de travaux publics, études fonctionnelles de projets immobiliers et plus généralement de bâtiments et de travaux publics.Coordination des études et suivi technique de la réalisation d'ouvrages tous corps d'état; suivi de l'emménagement du mobilier; services de contrôle de qualité, de délais et de coûts dans le cadre de la réalisation de projets immobiliers et plus généralement de bâtiments et de travaux publics; activités d'urbanisme, à savoir services d'études, d'architecture et de conseil en urbanisme; administration juridique de projets immobiliers et plus généralement de bâtiments et de travaux publics, gestion technique de projets immobiliers et plus généralement de bâtiments et de travaux publics; préparation et suivi des procédures de planification, de coordination et de contrôle, de projets immobiliers et plus généralement de bâtiments et de travaux publics, et notamment gestion juridique, et gestion technique pour le contrôle et la qualité de la sécurité; services de programmation des équipements intérieurs en relation avec les utilisateurs; services de gestion et d'entretien économique d'ouvrages immobiliers, suivi de chantiers, opérations de revalorisation de quartiers en matière de construction, de rénovation d'immeubles, maîtrise d'ouvrages déléguée ou non; tous travaux de construction de maisons individuelles, d'immeubles collectifs, d'établissements publics, d'ensembles et de complexes immobiliers, de centre-villes, de quartiers urbains, de centres urbains et de loisirs, de parcs d'expositions, d'aménagements paysagés et plus généralement tous travaux de construction en tous genres et de réparation; services d'assistance aux utilisateurs pendant la phase de mise en fonctionnement d'ouvrages immobiliers, à savoir informations en matière de construction; services de maintenance (conception, suivi, réalisation) de locaux dans le cadre des services dits "d'accompagnement" précités; Services de conseils sans rapport avec l'organisation et la direction des affaires; consultations juridiques et administratives; organisation d'expositions, de foires et de salons, services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences; constitution et réalisation de banques de données; programmation pour ordinateurs; services de saisie et de traitement de données; gestion de lieu d'expositions; services de location d'appareils et d'instruments informatiques; bureaux d'études techniques, architecture, aménagement d'immeubles, services d'études et de conseils en ameublement (décoration), services de conseil en construction, établissement de plans pour la construction, services de location, d'entretien, de mise en valeur (décoration), d'exploitation (location) en matière immobilière et services d'acquisition, de vente et d'échange de tous biens immobiliers, y compris de terrains, et de biens mobiliers; courtage immobilier; marchand de biens; suivi technique et mise au point de dossiers de concours pour l'obtention de permis de construire études de faisabilité volumétrique; montages juridiques publics; établissement de plans directeurs, de phasages; analyses de fonctionnalité des constructions; services d'ingénierie en construction, à savoir services de validation, de programmation, de commercialisation et d'accompagnement, en matière de projets immobiliers et plus généralement de bâtiments et de travaux publics; services d'enquêtes et d'études de faisabilité en tous genres en rapport avec la construction; services d'enquêtes et d'études techniques et juridiques de projets immobiliers et plus généralement de bâtiments et de travaux publics; services de conception de projets immobiliers et plus généralement de bâtiments et de travaux publics (études de faisabilité, études de projet, services d'architecture, établissement de plans); services d'études et de conseils en rapport avec leur faisabilité; services d'entretien des espaces publics, dans le cadre des services dits "d'accompagnement" précités; services d'assistance aux utilisateurs pendant la phase de mise en fonctionnement d'ouvrages immobiliers, à savoir conseils techniques; services de conception et de suivi (réalisation) en matière d'accueil, de sécurité à l'intérieur et à l'extérieur de locaux

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.