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Marques déposées par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE
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IRRIPORTAIL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IRRIPORTAIL
COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE, Société anonyme d'économie mixte

Numéro de dépôt :
3985275
Date de dépôt :
22/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/02/2023
IRRIPORTAIL de COMPAGNIE D\'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE

Présentation de la marque IRRIPORTAIL

Déposée par voie électronique le 22 février 2013 par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « IRRIPORTAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-11 du 15 mars 2013.

Le déposant est la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE domicilié(e) Chemin de l'Alette - 65000 - TARBES - France et immatriculée sous le numéro RCS 592 780 233 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75009 - PARIS - France.

La marque IRRIPORTAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3985275.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IRRIPORTAIL est expirée depuis le 22 février 2023.

COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE a également déposé les autres marques suivantes : FFAP , CALYPSO


COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE, Société anonyme d'économie mixte - Chemin de l'Alette - 65000 - TARBES - France - SIREN 592780233


CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11

Enregistrement sans modification - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24

Appareils et instruments de mesurage ; appareils et instruments de contrôle concernant notamment les systèmes, dispositifs ou installations de distribution d'eau, les systèmes, dispositifs ou installations de traitement des eaux, les systèmes, dispositifs ou installations d'assainissement, de purification de l'eau, les systèmes, dispositifs ou installations d'adoucissement de l'eau, les appareils a filtrer l'eau, les appareils de prise d'eau, les installations de conduite d'eau et les canalisations, les systèmes, dispositifs ou installations d'irrigation, les systèmes, dispositifs ou installations d'assainissement de l'eau ; compteurs pour le relevé sur site ou a distance de consommation d'eau ; appareils électroniques pour la transmission à distance de données relatives au relevé de consommation d'eau ; logiciels destinés au relevé à distance de consommation d'eau potable ; logiciels destinés à la gestion des ressources en eau ; cartes magnétiques, optiques, à mémoire ou à micro-processeurs, rechargeables ou non ; publications électroniques téléchargeables ayant pour thème ou pour objet la consommation d'eau et les différents moyens de gérer cette consommation, ces produits étant destinés aux collectivités ;

Services d'assainissement et de traitement de l'eau ; services d'irrigation de l'eau, d'adoucissement de l'eau, de purification de l'eau ; désodorisation ; traitement de boues, y compris traitement de boues de stations d'épuration ; services d'informations sur le traitement, l'assainissement, l'adoucissement et la purification de l'eau, ces informations étant notamment accessibles via des téléphones mobiles, des tablettes et des appareils dotés de fonctions multimédias et interactives ;

Etude de projets techniques ; expertises travaux d'ingénieurs ; consultations sur la protection de l'environnement ; services d'ingénieurs se chargeant d'analyses et de recherches dans les domaines scientifiques, technologiques, chimiques et agroalimentaire ; élaboration et conception de logiciels destinés A la gestion quantitative et qualitative d'eau ; services d'analyses, de diagnostics et de conseils techniques (rendus par des ingénieurs) sur les performances des canalisations d'eau et/ou systèmes d'évacuation des eaux, tous les services précités étant destinés aux collectivités ; services d'analyses, de diagnostics et de conseils techniques concernant les économies et la rationalisation de la consommation d'eau, la prévention des fuites d'eau, ces services étant destinés aux collectivités.