COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT C.A.T., Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
99804326
Date de dépôt :
23/07/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
23/07/2029
Présentation de la marque TopCAT
Déposée le 23 juillet 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT C.A.T
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « TopCAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-35 du 27 août 1999.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT C.A.T domicilié(e) 49 Quai Alphonse Le Gallo - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 158 269 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
La marque TopCAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99804326.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT C.A.T., Société par actions simplifiée - 49 Quai Alphonse Le Gallo - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France - SIREN 572158269
CASALONGA, Mme CASALONGA Caroline - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-53
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-03
Inscription le 5 novembre 2001 - Gage constitué n°334222 - Publication au BOPI 2001-11-05
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-53
Inscription le 20 décembre 2004 - Gage constitué n°404367 - Publication au BOPI 2004-12-20
Inscription le 29 novembre 2004 - Gage radié n°403157 - Publication au BOPI 2004-11-29
Publication - Publication le 27 août 1999 au BOPI 1999-35
Renouvellement sans limitation le 16 mars 2009 n°2401491 - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-03-16
Renouvellement sans limitation le 9 mai 2019 n°2714624 - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-05-09
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Informations en matière de réparations de véhicules, réparation, préparation, mise au point et entretien de véhicules, montage et pose de pièces détachées et accessoires pour véhicules automobiles, lavage de véhicules automobiles, nettoyage de véhicules, assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Transports aériens, transport en automobile, transport en bateau, informations en matière de transport, location de véhicules automobiles, messagerie (courrier ou marchandises), stockage, services de transit, courtage de transport, assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage), location d'automobiles, camionnage, location de garages. Station de diagnostic, de contrôle et de réglage pour véhicules automobiles.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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