COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT Société anonyme
Numéro de dépôt :
1316729
Date de dépôt :
17/12/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/12/2014
Présentation de la marque TED
Déposée le 17 décembre 1984 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « TED » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT domicilié(e) 82, rue du Point du Jour,92100 BOULOGNE-BILLANCOURT (dossier no 2277528) - 92100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 158 269 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2277528) - 75008 - France.
La marque TED a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1316729.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT Société anonyme - 82, rue du Point du Jour,92100 BOULOGNE-BILLANCOURT (dossier no 2277528) - 92100 - France - SIREN 572158269
Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2277528) - 75008 - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-53
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-03
Renouvellement sans limitation le 20 décembre 2004 n°2277528 - Publication au BOPI 2004-12-20
Renouvellement sans limitation n°2041132 - Publication au BOPI 1995-02
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-52
Inscription le 5 novembre 2001 - Gage constitué n°334222 - Publication au BOPI 2001-11-05
Inscription le 29 novembre 2004 - Gage radié n°403157 - Publication au BOPI 2004-11-29
Inscription le 20 décembre 2004 - Gage constitué n°404367 - Publication au BOPI 2004-12-20
Inscription le 14 septembre 1992 - Transmission de propriété n°67354 - Publication au BOPI 1992-09-14
Véhicules;appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Constructions et réparations;services rendus par les entrepreneurs ou maîtres d'état dans la construction ou la fabrication d'édifices permanents;services rendus par des personnes ou des organisations s'occupant de la restauration d'objets ou de véhicules dans leur condition première ou leur préservation sans altérer leurs propriétés physiques ou chimiques;services d'entretien ou de réparation d'objets touchant le transport de marchandises ou de personnes;services de location et de location-vente d'outils ou de matériels de construction.Transport et entrepôsage;services rendus en transportant des personnes ou des marchandises d'une place à une autre et services nécessairement en relation avec ces transports;transport de passagers ou de marchandises par rails, par route, par eau, par air ou par pipeline;services se référant à l'emmagasinage de marchandises dans un entrepôt ou dans un autre bâtiment en vue de leur préservation ou gardiennage;services de location et location-vente de véhicules de transport, d'entrepôts et de garages; services d'inspection de véhicules ou de marchandises avant le transport.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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