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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT C.A.T
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MOTOBYCAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MOTOBYCAT
COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT C.A.T., Société anonyme

Numéro de dépôt :
3809762
Date de dépôt :
25/02/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/02/2021
MOTOBYCAT de COMPAGNIE D\'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT C.A.T

Présentation de la marque MOTOBYCAT

Déposée par voie électronique le 25 février 2011 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT C.A.T auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MOTOBYCAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-11 du 18 mars 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT C.A.T domicilié(e) 48/49 quai Alphonse Le Gallo - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 158 269 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque MOTOBYCAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3809762.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOTOBYCAT est expirée depuis le 25 février 2021.

COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT C.A.T a également déposé les autres marques suivantes : TED , ProxiCAT , CAT VOYAGES AFFAIRES LOISIRS , LA VALEUR AJOUTEE DE VOTRE LOGISTIQUE , air CAT , CAT , CATA PLUS , CAT UNIVERSITY , MOTO BUSINESS.COM , AIR- CAT


COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT C.A.T., Société anonyme - 48/49 quai Alphonse Le Gallo - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France - SIREN 572158269


Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-11

Enregistrement sans modification - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-35

Services d'entretien et de réparation de véhicules automobiles et motocycles ; services de finition et de préparation de véhicules automobiles et motocycles ; montage et pose de pièces détachées et d'accessoires pour véhicules automobiles et motocycles ; lavage de véhicules automobiles et motocycles ; nettoyage de véhicules automobiles et motocycles ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; station de réglage pour véhicules automobiles et motocycles ; l'ensemble de ces services étant exclusivement proposés dans le cadre de services de logistique pour l'industrie automobile. ;

Services de logistique pour l'industrie automobile (véhicules, motocycles, pièces détachées et composants de ces véhicules, marchandises) comprenant notamment le transport et l'entreposage de véhicules, de pièces détachées et composants automobiles, les services de transit, les services d'entrepôt et de garage de véhicules automobiles et motocycles, les services d'inspection de véhicules, de pièces détachées et composants automobiles avant leur transport ; services de location de véhicules de transport, pour les besoins de services de logistique automobile, et plus particulièrement du transport de véhicules, motocycles, pièces détachées et composants de véhicules automobiles et motocycles ; services d'information en matière d'entreposage et transport de véhicules, pièces détachées, composants automobiles et marchandises, exclusivement dans le cadre de services de logistique pour l'industrie automobile. ;

Station de diagnostic et de contrôle pour véhicules automobiles et motocycles, ces services étant exclusivement proposés dans le cadre de services de logistique pour l'industrie automobile.