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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT
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CATA PLUS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CATA PLUS
COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT, Société anonyme

Numéro de dépôt :
93499049
Date de dépôt :
30/12/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/12/2013

Présentation de la marque CATA PLUS

Déposée le 30 décembre 1993 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CATA PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-06 du 11 février 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT domicilié(e) 82, rue du Point du Jour,92100 BOULOGNE-BILLANCOURT (dossier no 2255382) - 92100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 158 269 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA & JOSSE domicilié(e) 8 Avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2255382) - 75008 - France.

La marque CATA PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93499049.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 36 37 39

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CATA PLUS est expirée depuis le 30 décembre 2013.

COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT a également déposé les autres marques suivantes : TED , ProxiCAT , CAT VOYAGES AFFAIRES LOISIRS , LA VALEUR AJOUTEE DE VOTRE LOGISTIQUE , air CAT , CAT , CAT UNIVERSITY , MOTO BUSINESS.COM , AIR- CAT , LOSANGE


COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT, Société anonyme - 82, rue du Point du Jour,92100 BOULOGNE-BILLANCOURT (dossier no 2255382) - 92100 - France - SIREN 572158269


Bureau D.A. CASALONGA & JOSSE - 8 Avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2255382) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 30 décembre 2003 n°2255382 - Publication au BOPI 2003-12-30

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-53

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-27

Inscription le 5 novembre 2001 - Gage constitué n°334222 - Publication au BOPI 2001-11-05

Inscription le 29 novembre 2004 - Gage radié n°403157 - Publication au BOPI 2004-11-29

Inscription le 20 décembre 2004 - Gage constitué n°404367 - Publication au BOPI 2004-12-20

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-03

Publication - Publication le 11 févr. 1994 au BOPI 1994-06

Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Crédit-bail d'outils ou de matériels de construction; crédit-bail de véhicules de transport.Constructions et réparations; services d'entretien de réparation d'objets touchant le transport de marchandises ou de personnes; services de location d'outils ou de matériels de construction.Transport et entrepôt; emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage; services de location de véhicules de transport, d'entrepôt et de garages; services d'inspection de véhicules ou demarchandises avant le transport

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.