COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT Société anonyme
Numéro de dépôt :
97662920
Date de dépôt :
10/02/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/02/2017
Présentation de la marque CAT EXPOCAT
Déposée le 10 février 1997 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CAT EXPOCAT »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT domicilié(e) 48/49 Quai Alphonse Le Gallo,92100 BOULOGNE-BILLANCOURT (dossier no 2331400) - 92100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 158 269 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2331400) - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT Société anonyme - 48/49 Quai Alphonse Le Gallo,92100 BOULOGNE-BILLANCOURT (dossier no 2331400) - 92100 - France - SIREN 572158269
Bureau D.A. CASALONGA – JOSSE - 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2331400) - 75008 - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-53
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-03
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-29
Inscription le 5 novembre 2001 - Gage constitué n°334222 - Publication au BOPI 2001-11-05
Inscription le 29 novembre 2004 - Gage radié n°403157 - Publication au BOPI 2004-11-29
Inscription le 20 décembre 2004 - Gage constitué n°404367 - Publication au BOPI 2004-12-20
Renouvellement sans limitation le 15 janvier 2007 n°2331400 - Publication au BOPI 2007-01-15
Publication - Publication le 21 mars 1997 au BOPI 1997-12
Affiches, albums, almanachs, bandes collantes pour la papeterie, blocs (papeterie), boîtes en carton ou en papier, cartes à jouer, cartes géographiques, cartonnages, chemises pour documents, enveloppes (papeterie), éphémérides, formulaires, horaires imprimés, journaux, livres, livrets, manuels, papier d'emballages, pellicules en matières plastiques pour l'emballage, périodiques, prospectus, publications, sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques), sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matière plastiques). Expédition de dépêches, messagerie électronique, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission de dépêches, transmission de messages, transmision de messages et d'image assistée par ordinateur, transmission de télécopie. Accompagnement de voyageurs, transports aériens, affrètement, transport en automobile, transport en bateau, camionnage, services de chauffeurs, transport en chemin de fer, livraison de colis, conditionnement de produits, location de conteneurs d'entreposage, courtage de fret, courtage de transport, courtage maritime, débarquement, déchargement, dépôt de marchandises, emballage de produits, emmagasinage, entreposage, location d'entrepôts, organisation d'excursions, informations en matière d'entreposage, informations en matière de transport, location de véhicules, locations de wagons, courtage maritime, transports maritimes, messagerie (courrier ou marchandises), organisations de voyages, transport de passagers, réservation de places (transports), stockage, services de transit, courtage de transport, transport fluvial. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrés, de séminaires et de symposiums. Services de dessinateurs pour emballages, étude de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs), gestion de lieux d'expositions, réservation d'hôtels
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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