COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT C.A.T. Société Anonyme
Numéro de dépôt :
98751421
Date de dépôt :
25/09/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
25/09/2018
Présentation de la marque ARCHITECTE DES REVES
Déposée le 25 septembre 1998 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT C.A.T
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « ARCHITECTE DES REVES »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT C.A.T domicilié(e) 48/49 Quai Alphonse Le Gallo,92100 BOULOGNE-BILLANCOURT (dossier no 2376626) - 92100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 158 269 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2376626) - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT C.A.T. Société Anonyme - 48/49 Quai Alphonse Le Gallo,92100 BOULOGNE-BILLANCOURT (dossier no 2376626) - 92100 - France - SIREN 572158269
Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2376626) - 75008 - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-53
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-03
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-10
Inscription le 5 novembre 2001 - Gage constitué n°334222 - Publication au BOPI 2001-11-05
Inscription le 29 novembre 2004 - Gage radié n°403157 - Publication au BOPI 2004-11-29
Inscription le 20 décembre 2004 - Gage constitué n°404367 - Publication au BOPI 2004-12-20
Renouvellement sans limitation le 19 juin 2008 n°2376626 - Publication au BOPI 2008-06-19
Publication - Publication le 30 oct. 1998 au BOPI 1998-44
Affiches, albums, almanachs, bandes collante pour la papeterie, blocs (papeterie), boîtes en carton ou en papier, cartes à jouer, cartes géographiques, cartonnages, chemises pour documents, enveloppes (papeterie), éphémérides, formulaires, horaires imprimés, journaux, livres, livrets, manuels, papier d'emballages, pellicules en matières plastiques pour l'emballage, périodiques, prospectus, publications, sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques), sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matière plastiques). Publicité ; gestion des affaires commerciales, aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise industrielle ou commerciale ; conseils en gestion et en organisation de surfaces de vente ; services rendus par un franchiseur, à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale, formation du personnel, affichage, courrier publicitaire, décoration de vitrines, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), publicité radiophonique, publicité télévisée, publicité par correspondance, relations publiques, publication de textes publicitaires. Expédition de dépêches, messagerie électronique, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission de dépêches, transmission de messages, transmission de messages et d'image assistée par ordinateur, transmission de télécopie, transmission d'informations par satellites et ordinateurs permettant le guidage et la navigation terrestre. Accompagnement de voyageurs, transports aériens, transport en automobile, transport en bateau, services de chauffeurs, transport en chemin de fer, transport en véhicules sanitaires, informations en matière de transport, location de véhicules, locations de wagons, courtage maritime, transports maritimes, courtage de fret, courtage de transport, messagerie (courrier ou marchandises), organisations de voyages, transport de passagers, réservation de places (transports), services de transit, transport fluvial, assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage), camionnage, location de garages, location de place de stationnement, entreposage, emmagasinage, stockage de véhicules, services de manutention à savoir chargement et déchargement de marchandises, groupage de marchandises, services d'expédition, affrètement, livraison de colis, conditionnement de produits ; location de conteneurs d'entreposage, d'entrepôts ; déchargement, débarquement, emballage de produits, organisation d'excursions, réservation de places de voyage. Services d'enseignement, enseignement par correspondance, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, informations en matière d'éducation, publication de livres, prêt de livres ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires, de symposiums ; publication de textes (autres que textes publicitaires), production et représentation de spectacles, production de films, exploitation d'installations sportives, organisation de compétitions sportives, organisation de concours (éducation ou divertissement). Consultation en matière d'ordinateur, consultation en matière de sécurité, élaboration (conception) de logiciels, étude de projets techniques, expertise (travaux d'ingénieurs), location d'ordinateurs, location de logiciels informatiques, mise à jour de logiciels, recherches en mécanique, programmation pour ordinateurs, dessin industriel, conseils pour améliorer la qualité des produits et des services, stylisme (esthétique industrielle).
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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