COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT, Société Anonyme sise, 82, rue du Point du Jour, 92107 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX
Numéro de dépôt :
1210740
Date de dépôt :
30/07/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/07/1992
Présentation de la marque AIR- CAT
Déposée le 30 juillet 1982 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « AIR- CAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DAVID. - France.
La marque AIR- CAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1210740.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT, Société Anonyme sise, 82, rue du Point du Jour, 92107 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX - France
DAVID. - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-53
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-03
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-01
Inscription le 20 décembre 2004 - Gage constitué n°404367 - Publication au BOPI 2004-12-20
Inscription le 29 novembre 2004 - Gage radié n°403157 - Publication au BOPI 2004-11-29
Inscription le 5 novembre 2001 - Gage constitué n°334222 - Publication au BOPI 2001-11-05
Transport et entrepôt;services rendus en transportant des personnes ou des marchandises d'une place à une autre et services nécessairement en relation avec ces transports;transport de passagers et/ou de marchandises par air,ou par air et rail et/ou route et/ou eau;services en rapport avec le fonctionnement de places d'aviation;services d'avion charter, Services consistant en informations concernant les voyages ou les transports de marchandises par des courtiers ou des agences de tourisme, informations relatives aux tarifs, à l'horaire et au mode de transport;services se référant à l'emmagasinage de marchandises dans un entrepôt ou dans un autre bâtiment en vue de leur préservation ou gardiennage; services en rapport avec l'emballage et l'empaquetage de marchandises avant l'expédition et services d'inspection technique des véhicules avant le transport.
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