Marque enregistrée - Marque en non vigueur
STOP 18
Numéro de dépôt :
927432
Date de dépôt :
27/06/1975
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque STOP 18
Déposée le 27 juin 1975 par Compagnie Commerciale & Industrielle du Papier COMPAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « STOP 18 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque STOP 18 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 927432.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque STOP 18 est expirée depuis le 27 juin 1985.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-467