Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

TUTTI FRUTTI
COMPAGNIE COMMERCIALE EUROPEENNE (C.C.E.)

Numéro de dépôt :
93476919
Date de dépôt :
16/07/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque TUTTI FRUTTI

Déposée le 16 juillet 1993 par la société COMPAGNIE COMMERCIALE EUROPEENNE (C.C.E auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TUTTI FRUTTI »

Le déposant est la société COMPAGNIE COMMERCIALE EUROPEENNE (C.C.E domicilié(e) 9, Boucle Jules Verne, 57100 THIONVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 786 080 598 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur WOLF Frédéric - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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COMPAGNIE COMMERCIALE EUROPEENNE (C.C.E.) - 9, Boucle Jules Verne, 57100 THIONVILLE - France - SIREN 786080598


Monsieur WOLF Frédéric - France


Inscription le 14 septembre 1998 - Rejet total n°262008 - Publication le 3 sept. 1993 au BOPI 1998-09-14

Fruits et Légumes conservés Sertis et cuits Gelées, Confitures