Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TUTTI FRUTTI
Numéro de dépôt :
93476919
Date de dépôt :
16/07/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque TUTTI FRUTTI
Déposée le 16 juillet 1993 par la société COMPAGNIE COMMERCIALE EUROPEENNE (C.C.E auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TUTTI FRUTTI »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 14 septembre 1998 - Rejet total n°262008 - Publication le 3 sept. 1993 au BOPI 1998-09-14