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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE COMMERCIALE DE GUYENNE
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PASTIS DU PATRON
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PASTIS DU PATRON
COMPAGNIE COMMERCIALE DE GUYENNE SA

Numéro de dépôt :
97698233
Date de dépôt :
02/10/1997
Lieu de dépôt :
COGNAC
Date d'expiration :
02/10/2007

Présentation de la marque PASTIS DU PATRON

Déposée le 2 octobre 1997 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE COMMERCIALE DE GUYENNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (COGNAC), la marque française « PASTIS DU PATRON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-46 du 14 novembre 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE COMMERCIALE DE GUYENNE domicilié(e) 26, rue Pascal Combeau, 16100 COGNAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMPAGNIE COMMERCIALE DE GUYENNE SA - France.

La marque PASTIS DU PATRON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97698233.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PASTIS DU PATRON est expirée depuis le 2 octobre 2007.

COMPAGNIE COMMERCIALE DE GUYENNE a également déposé les autres marques suivantes : VALETS DE GASCOGNE , CAPDUZE , PERROQUET BLEU , LOUIS SERRE & Cie , X.A , PERROQUET BLEU , COCOBUENO , PULL CORK , VIN POLISSON , MINARD FRERES


COMPAGNIE COMMERCIALE DE GUYENNE SA - 26, rue Pascal Combeau, 16100 COGNAC - France


COMPAGNIE COMMERCIALE DE GUYENNE SA - France


Inscription le 22 juin 1999 - Transmission totale de propriété n°279559 - Publication au BOPI 1999-06-22

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-12

Publication - Publication le 14 nov. 1997 au BOPI 1997-46

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