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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE COMMERCIALE DE GUYENNE
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MAYORCA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MAYORCA
COMPAGNIE COMMERCIALE DE GUYENNE S.A.

Numéro de dépôt :
94514513
Date de dépôt :
25/03/1994
Lieu de dépôt :
COGNAC
Date d'expiration :
25/03/2004

Présentation de la marque MAYORCA

Déposée le 25 mars 1994 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE COMMERCIALE DE GUYENNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (COGNAC), la marque française « MAYORCA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-20 du 20 mai 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE COMMERCIALE DE GUYENNE domicilié(e) 26, RUE PASCAL COMBEAU, 16100 COGNAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMPAGNIE COMMERCIALE DE GUYENNE - France.

La marque MAYORCA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94514513.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MAYORCA est expirée depuis le 25 mars 2004.

COMPAGNIE COMMERCIALE DE GUYENNE a également déposé les autres marques suivantes : VALETS DE GASCOGNE , CAPDUZE , PERROQUET BLEU , LOUIS SERRE & Cie , X.A , PERROQUET BLEU , COCOBUENO , PULL CORK , VIN POLISSON , MINARD FRERES


COMPAGNIE COMMERCIALE DE GUYENNE S.A. - 26, RUE PASCAL COMBEAU, 16100 COGNAC - France


COMPAGNIE COMMERCIALE DE GUYENNE - France


Inscription le 24 février 1998 - Transmission totale de propriété n°250410 - Publication au BOPI 1998-02-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-38

Publication - Publication le 20 mai 1994 au BOPI 1994-20

Bière, ale et porter; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; sirops et autres préparations pour faire des boissons