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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE COMMERCIALE DE GUYENNE
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FERGUS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FERGUS
COMPAGNIE COMMERCIALE DE GUYENNE S.A

Numéro de dépôt :
94506356
Date de dépôt :
08/02/1994
Lieu de dépôt :
COGNAC
Date d'expiration :
08/02/2004

Présentation de la marque FERGUS

Déposée le 8 février 1994 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE COMMERCIALE DE GUYENNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (COGNAC), la marque française « FERGUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-13 du 1 avril 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE COMMERCIALE DE GUYENNE domicilié(e) 26, rue Pascal Combeau, 16100 COGNAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMPAGNIE COMMERCIALE DE GUYENNE - France.

La marque FERGUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94506356.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FERGUS est expirée depuis le 8 février 2004.

COMPAGNIE COMMERCIALE DE GUYENNE a également déposé les autres marques suivantes : VALETS DE GASCOGNE , CAPDUZE , PERROQUET BLEU , LOUIS SERRE & Cie , X.A , PERROQUET BLEU , COCOBUENO , PULL CORK , VIN POLISSON , MINARD FRERES


COMPAGNIE COMMERCIALE DE GUYENNE S.A - 26, rue Pascal Combeau, 16100 COGNAC - France


COMPAGNIE COMMERCIALE DE GUYENNE - France


Inscription le 24 février 1998 - Transmission totale de propriété n°250410 - Publication au BOPI 1998-02-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-30

Publication - Publication le 1 avr. 1994 au BOPI 1994-13

Vins, spiritueux et liqueurs