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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE CHAMPENOISE PH-CH. PIPER HEIDSIECK - ANCIENNE MAISON HEIDSIECK FONDEE EN 1785
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PRINCESSE DE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRINCESSE DE FRANCE
COMPAGNIE CHAMPENOISE PH-CH. PIPER HEIDSIECK - ANCIENNE MAISON HEIDSIECK FONDEE EN 1785, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3985138
Date de dépôt :
22/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/02/2023
PRINCESSE DE FRANCE de COMPAGNIE CHAMPENOISE PH-CH. PIPER HEIDSIECK - ANCIENNE MAISON HEIDSIECK FONDEE EN 1785

Présentation de la marque PRINCESSE DE FRANCE

Déposée par voie électronique le 22 février 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE CHAMPENOISE PH-CH. PIPER HEIDSIECK - ANCIENNE MAISON HEIDSIECK FONDEE EN 1785 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PRINCESSE DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-11 du 15 mars 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE CHAMPENOISE PH-CH. PIPER HEIDSIECK - ANCIENNE MAISON HEIDSIECK FONDEE EN 1785 domicilié(e) 12 Allée du Vignoble - 51100 - REIMS - France et immatriculée sous le numéro RCS 335 480 687 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque PRINCESSE DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3985138.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRINCESSE DE FRANCE est expirée depuis le 22 février 2023.

COMPAGNIE CHAMPENOISE PH-CH. PIPER HEIDSIECK - ANCIENNE MAISON HEIDSIECK FONDEE EN 1785 a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , PIPER-HEIDSIECK MAISON FONDEE EN 1785 , CH CHARLES HEIDSIECK , CH CHARLES HEIDSIECK , RARE PIPER-HEIDSIECK , PIPER-HEIDSIECK BLANC DE BLANCS BRUT DIVIN , HEIDSIECK , ROSÉ SAUVAGE , HERITAGE , LOUIS RAYMOND


COMPAGNIE CHAMPENOISE PH-CH. PIPER HEIDSIECK - ANCIENNE MAISON HEIDSIECK FONDEE EN 1785, Société par actions simplifiée - 12 Allée du Vignoble - 51100 - REIMS - France - SIREN 335480687


ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11

Enregistrement sans modification - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24

Vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée Champagne.