Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONVENTION AUTO DEFENSE
Compagnie Centrale Sicli

Numéro de dépôt :
964855
Date de dépôt :
21/06/1976
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque CONVENTION AUTO DEFENSE

Déposée le 21 juin 1976 par Compagnie Centrale Sicli auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CONVENTION AUTO DEFENSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Compagnie Centrale Sicli domicilié(e) (soc. an.), 2-4, rue Blaise-Pascal, Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis). - France.

La marque CONVENTION AUTO DEFENSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 964855.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque CONVENTION AUTO DEFENSE est expirée depuis le 21 juin 1986.

Compagnie Centrale Sicli a également déposé les autres marques suivantes : SICLIGNIFUGE , (Marque figurative) , CICAM , SICLIFILM 2000 , SICLAUTOMATIC , SICLI AUTOMATISMES S , S SICLI PRODIRECT , SONAUFEU , SICLI , SICLI ROUTE P 11


Compagnie Centrale Sicli - (soc. an.), 2-4, rue Blaise-Pascal, Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-529

Ensemble des moyens et dispositifs mis en oeuvre pour la défense et la lutte contre l'incendie et la sécurité en général ainsi que toutes impressions, clichés et imprimés s'y rapportant.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.