Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Rando-Raft
Compagnie Canoë Chassezac, SARL CCC
M. PHILIPPE CROUZET

Numéro de dépôt :
4283576
Date de dépôt :
28/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Rando-Raft de Compagnie Canoë Chassezac

Présentation de la marque Rando-Raft

Déposée par voie électronique le 28 juin 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Compagnie Canoë Chassezac et monsieur PHILIPPE CROUZET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Rando-Raft »

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) Compagnie Canoë Chassezac domicilié(e) LES CHAUSSIERS DE PAYZAC - 07140 - LES VANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et monsieur PHILIPPE CROUZET domicilié(e) LES CHAUSSIERS DE PAYZAC - 07140 - LES VANS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL CCC, M. PHILIPPE CROUZET domicilié(e) LES CHAUSSIERS DE PAYZAC - 07140 - LES VANS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Compagnie Canoë Chassezac, SARL CCC - LES CHAUSSIERS DE PAYZAC - 07140 - LES VANS - France - SIREN 4

M. PHILIPPE CROUZET - LES CHAUSSIERS DE PAYZAC - 07140 - LES VANS - France


SARL CCC, M. PHILIPPE CROUZET - LES CHAUSSIERS DE PAYZAC - 07140 - LES VANS - France


Publication - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29

Inscription le 3 avril 2017 - Rejet total n°697650 - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-04-03

Activités sportives et culturelles .