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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE BRETONNE DE LA COQUILLE SAINT JACQUES COBRECO
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NOIX DE LA MER
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

NOIX DE LA MER
COMPAGNIE BRETONNE DE LA COQUILLE SAINT JACQUES COBRECO société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
94547943
Date de dépôt :
01/12/1994
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
01/12/2014

Présentation de la marque NOIX DE LA MER

Déposée le 1 décembre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE BRETONNE DE LA COQUILLE SAINT JACQUES COBRECO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « NOIX DE LA MER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-02 du 13 janvier 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE BRETONNE DE LA COQUILLE SAINT JACQUES COBRECO domicilié(e) Z.I. de Lannugat,29100 DOUARNENEZ (dossier no 2275623) - 29100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 890 982 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX (dossier no 2275623) - 92593 - France.

La marque NOIX DE LA MER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94547943.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NOIX DE LA MER est expirée depuis le 1 décembre 2014.

COMPAGNIE BRETONNE DE LA COQUILLE SAINT JACQUES COBRECO a également déposé les autres marques suivantes : CHEVALIER BAYARD , SURAYA , LES SAUMONIERES , BOL MINUTE , SURCOUF , LES PERLES DU FAOU , JACQ , LES RILLOTTES , GUERNEVEZ , LES PERLES DU FAOU


COMPAGNIE BRETONNE DE LA COQUILLE SAINT JACQUES COBRECO société par actions simplifiée - Z.I. de Lannugat,29100 DOUARNENEZ (dossier no 2275623) - 29100 - France - SIREN 378890982


NOVAGRAAF FRANCE - 122 rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX (dossier no 2275623) - 92593 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-26

Renouvellement sans limitation le 16 novembre 2004 n°2275623 - Publication au BOPI 2004-11-16

Inscription le 1 août 2001 - Transmission totale de propriété n°328891 - Publication au BOPI 2001-08-01

Inscription le 10 septembre 2002 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°353622 - Publication au BOPI 2002-09-10

Publication - Publication le 13 janv. 1995 au BOPI 1995-02

Inscription le 28 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°534599 - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-05-28

Conserves et plats préparés à base de produits de la mer, de l'espèce des pectinidés, à savoir coquilles Saint-Jacques et pétoncles