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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE BRETONNE DE LA COQUILLE SAINT JACQUES COBRECO
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FABRIQUE EN BRETAGNE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FABRIQUE EN BRETAGNE
COMPAGNIE BRETONNE DE LA COQUILLE SAINT JACQUES COBRECO société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
95559995
Date de dépôt :
20/02/1995
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/02/2015

Présentation de la marque FABRIQUE EN BRETAGNE

Déposée le 20 février 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE BRETONNE DE LA COQUILLE SAINT JACQUES COBRECO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FABRIQUE EN BRETAGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-13 du 31 mars 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE BRETONNE DE LA COQUILLE SAINT JACQUES COBRECO domicilié(e) Z.I. de Lannugat,29100 DOUARNENEZ (dossier no 2280744) - 29100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 890 982 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX (dossier no 2280744) - 92593 - France.

La marque FABRIQUE EN BRETAGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95559995.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FABRIQUE EN BRETAGNE est expirée depuis le 20 février 2015.

COMPAGNIE BRETONNE DE LA COQUILLE SAINT JACQUES COBRECO a également déposé les autres marques suivantes : CHEVALIER BAYARD , SURAYA , LES SAUMONIERES , BOL MINUTE , SURCOUF , LES PERLES DU FAOU , JACQ , LES RILLOTTES , GUERNEVEZ , LES PERLES DU FAOU


COMPAGNIE BRETONNE DE LA COQUILLE SAINT JACQUES COBRECO société par actions simplifiée - Z.I. de Lannugat,29100 DOUARNENEZ (dossier no 2280744) - 29100 - France - SIREN 378890982


NOVAGRAAF FRANCE - 122 rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX (dossier no 2280744) - 92593 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-50

Renouvellement sans limitation le 1 février 2005 n°2280744 - Publication au BOPI 2005-02-01

Inscription le 1 août 2001 - Transmission totale de propriété n°328891 - Publication au BOPI 2001-08-01

Inscription le 10 septembre 2002 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°353622 - Publication au BOPI 2002-09-10

Publication - Publication le 31 mars 1995 au BOPI 1995-13

Inscription le 28 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°534599 - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-05-28

Conserves et plats cuisinés à base de produits de la mer, fabriqués en Bretagne