COMPAGNIE BRETONNE DE DIFFUSION AUTOMOBILE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
4227956
Date de dépôt :
23/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
23/11/2025
Présentation de la marque Appicash
Déposée le 23 novembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE BRETONNE DE DIFFUSION AUTOMOBILE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Appicash » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-51 du 18 décembre 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE BRETONNE DE DIFFUSION AUTOMOBILE domicilié(e) 14 rue Alexis Clairaut - 29200 - BREST - France et immatriculée sous le numéro RCS 636 820 409 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Mme MOURRIERAS CLAIRE domicilié(e) 2 Rue de la Mabilais, CS 24227 - 35042 - RENNES CEDEX - France.
La marque Appicash a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4227956.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE BRETONNE DE DIFFUSION AUTOMOBILE, Société par Actions Simplifiée - 14 rue Alexis Clairaut - 29200 - BREST - France - SIREN 636820409
FIDAL, Mme MOURRIERAS CLAIRE - 2 Rue de la Mabilais, CS 24227 - 35042 - RENNES CEDEX - France
Publication - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-51
Enregistrement avec modification - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-21
Logiciels et programmes d'ordinateurs, logiciels téléchargeables sous la forme d'une application mobile ; logiciels permettant le téléchargement, l'accès, la publication, l'affichage, l'édition, le marquage, le blogage, la lecture en transit, la liaison, le partage ou la fourniture par d'autres voies, de contenus ou informations électroniques par le biais de réseaux informatiques et de communications ; logiciels pour envoi et réception de messages électroniques, graphismes, images, contenu audio et audiovisuel par le biais de réseaux mondiaux de communications ; logiciels pour la collecte, l'édition, l'organisation, la modification, la transmission, le stockage et le partage de données et informations ; logiciels de moteurs de recherche sur des véhicules à moteurs ; logiciels pour l'accès, la navigation et la recherche dans des bases de données en ligne ; applications logicielles permettant la transmission, l'accès à, l'organisation, et la gestion de messages textuels, messages instantanés, revues de blogues en ligne, textes, liens en ligne, et images et vidéos, informations sur des produits et en particulier sur la mise en vente de véhicules à moteur, par le biais de l'Internet et d'autres réseaux de communications ; logiciels téléchargeables facilitant la publicité en ligne, la promotion commerciale, la mise en relation d'utilisateurs de réseaux sociaux avec des entreprises pour la mise en vente de leurs véhicules à moteur ;
Vente au détail, en ligne ou en gros de véhicules à moteurs. Services de commerce électronique à savoir mise à disposition d'informations sur des véhicules à moteurs via des réseaux de télécommunication en vue de leur vente ; fourniture d'informations statistiques commerciales ; mise en réseau d'entreprises, à savoir réseautage d'affaires ; services d'informations commerciales fournies par le biais d'une base de données électronique en ligne sur un réseau informatique mondial ; services de vente au détail et en ligne au moyen d'une application logicielle permettant la mise en relation entre les utilisateurs d'un réseau social et des entreprises à des fins d'achat d'automobiles ou de matériel automobile ;
Fourniture de forums de discussion sur Internet ; mise à disposition de forums de discussion et de tableaux d'affichage électroniques en ligne pour la transmission de messages parmi des utilisateurs sur des questions relatives aux automobiles et autres véhicules à moteurs ; fourniture et mise à disposition de forums communautaires en ligne permettant aux utilisateurs de publier, rechercher, visualiser, partager, critiquer, évaluer et faire des commentaires sur des messages, commentaires, contenu multimédia, vidéos, films, photos, contenu audio, animation, images, textes, informations et autre contenu créé par les utilisateurs ; services de diffusion via un réseau informatique mondial et d'autres réseaux informatiques et de communications, à savoir téléchargement (accès au), affichage, partage et transmission électronique de messages, commentaires, contenu multimédia, vidéos, films, photos, contenu audio, animation, images, textes, informations et autre contenu créé par les utilisateurs ;
Services sociaux en ligne de mise en réseau via un site Web ou une application logicielle à des fins de réseautage social, à savoir services de réseaux sociaux en ligne via un site Web ou une application logicielle facilitant les échanges sur les véhicules à moteurs aux fins de ventes.
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