DOCUMENTS ACTUELS
Présentation de la marque DOCUMENTS ACTUELS
Déposée le 9 juin 1977 par COMPAGNIE AUXILIAIRE D'ENTREPRISES DU LIVRE C.A.E.L. - JACQUES DELMAS ET CIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « DOCUMENTS ACTUELS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque DOCUMENTS ACTUELS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1027296.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE AUXILIAIRE D'ENTREPRISES DU LIVRE C.A.E.L. - JACQUES DELMAS ET CIE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°126061 - Publication au BOPI 1978-015