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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS
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TIV (Transports d'Ille et Vilaine)
Marque enregistrée - Marque en vigueur

TIV (Transports d'Ille et Vilaine)
COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS, SAS

Numéro de dépôt :
4141359
Date de dépôt :
11/12/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
11/12/2024
TIV (Transports d\'Ille et Vilaine) de COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS

Présentation de la marque TIV (Transports d'Ille et Vilaine)

Déposée le 11 décembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « TIV (Transports d'Ille et Vilaine) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-01 du 2 janvier 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS domicilié(e) 7 RUE MAX LE BAIL - 22000 - SAINT-BRIEUC - France et immatriculée sous le numéro RCS 575 450 283 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAT – Etablissement TIV, M. L'HENAFF CHRISTOPHE domicilié(e) 24 RUE DES VEYETTES, CS 26321 - 35063 - RENNES - France.

La marque TIV (Transports d'Ille et Vilaine) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4141359.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TIV (Transports d'Ille et Vilaine) arrivera à expiration en date du 11 décembre 2024.

COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS a également déposé les autres marques suivantes : BREIZHLINES , AULNE AUTOCARS


COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS, SAS - 7 RUE MAX LE BAIL - 22000 - SAINT-BRIEUC - France - SIREN 575450283


CAT – Etablissement TIV, M. L'HENAFF CHRISTOPHE - 24 RUE DES VEYETTES, CS 26321 - 35063 - RENNES - France


Publication - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01

Enregistrement avec modification - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-28

Emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.