Marque expirée - Marque en non vigueur

COMPAGNIE ANONYME
compagnie anonyme, association

Numéro de dépôt :
99790989
Date de dépôt :
04/05/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
04/05/2019

Présentation de la marque COMPAGNIE ANONYME

Déposée le 4 mai 1999 par la société compagnie anonyme auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « COMPAGNIE ANONYME »

Le déposant est la société compagnie anonyme domicilié(e) 25 rue de la Résistance - 42000 - SAINT-ETIENNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 978 484 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, compagnie anonyme domicilié(e) 25 rue de la Résistance - 42000 - SAINT-ETIENNE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COMPAGNIE ANONYME est expirée depuis le 4 mai 2019.


compagnie anonyme, association - 25 rue de la Résistance - 42000 - SAINT-ETIENNE - France - SIREN 390978484


compagnie anonyme - 25 rue de la Résistance - 42000 - SAINT-ETIENNE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-43

Publication - Publication le 18 juin 1999 au BOPI 1999-25

Renouvellement sans limitation le 3 avril 2009 n°2403645 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-04-03

Production de spectacles.