SARL COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION-IMMOBILIER SARL C.A.P. IMMOBILIER
Numéro de dépôt :
94501579
Date de dépôt :
14/01/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/01/2004
Présentation de la marque GROUPE CAPITALP
Déposée le 14 janvier 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION-IMMOBILIER C.A.P. IMMOBILIER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GROUPE CAPITALP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-08 du 25 février 1994.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION-IMMOBILIER C.A.P. IMMOBILIER domicilié(e) 56, place de l'Hôtel de Ville, 74130 BONNEVILLE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BOUJU DERAMBURE (BUGNION) SA - France.
La marque GROUPE CAPITALP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94501579.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :