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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION-IMMOBILIER
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4810 IMMOBILIER
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

4810 IMMOBILIER
COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION-IMMOBILIER, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3147519
Date de dépôt :
13/02/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/02/2022
4810 IMMOBILIER de COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION-IMMOBILIER

Présentation de la marque 4810 IMMOBILIER

Déposée le 13 février 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION-IMMOBILIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « 4810 IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-12 du 22 mars 2002.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION-IMMOBILIER domicilié(e) 1 PLACE MARIE CURIE, L'ATRIA - 74000 - ANNECY - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 600 103 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET Cedex - France.

La marque 4810 IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3147519.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque 4810 IMMOBILIER est expirée depuis le 13 février 2022.

COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION-IMMOBILIER a également déposé les autres marques suivantes : GROUPE CAPITALP , 4807 PREMIUM , 4807 immobilier , Entrez l'esprit tranquille , 4807 IMMOBILIER , MAISONS ALLIANCE , 4807 IMMOBILIER , MAISONS ALLIANCE


COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION-IMMOBILIER, Société par actions simplifiée - 1 PLACE MARIE CURIE, L'ATRIA - 74000 - ANNECY - France - SIREN 391600103


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET Cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-29

Publication - Publication le 22 mars 2002 au BOPI 2002-12

Inscription le 22 août 2011 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°556125 - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-08-22

Renouvellement sans limitation le 14 février 2012 n°2491601 - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-02-14

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