Déposée le 7 février 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION IMMOBILIERE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « 4807 immobilier » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-09 du 2 mars 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION IMMOBILIERE domicilié(e) ATRIA, 1 PLACE MARIE CURIE, BP 337 - 74008 - ANNECY - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 600 103 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMPAGNIE ALPINE DE PROMOTION IMMOBILIERE, Mle GIULY ANNE domicilié(e) ATRIA, 1 PLACE MARIE CURIE, BP 337 - 74008 - ANNECY - France.
La marque 4807 immobilier a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3895298.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :