Marque enregistrée - Marque en non vigueur
COMAT
Numéro de dépôt :
969501
Date de dépôt :
23/09/1975
Lieu de dépôt :
Papeete
Présentation de la marque COMAT
Déposée le 23 septembre 1975 par Compagnie Agricole de Tahiti - Comat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Papeete), la marque française « COMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque COMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 969501.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque COMAT est expirée depuis le 23 septembre 1985.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-538