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Marques déposées par la société COMPAGNIE AERIENNE CORSE MEDITERRANEE S.A.E.M
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
COMPAGNIE AERIENNE CORSE MEDITERRANEE S.A.E.M.

Numéro de dépôt :
99776228
Date de dépôt :
10/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/02/2009

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 10 février 1999 par la société COMPAGNIE AERIENNE CORSE MEDITERRANEE S.A.E.M auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-13 du 26 mars 1999.

Le déposant est la société COMPAGNIE AERIENNE CORSE MEDITERRANEE S.A.E.M domicilié(e) Aéroport de Campo Dell'Oro, BP 505, 20186 AJACCIO CEDEX 2 - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 638 395 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMPAGNIE AERIENNE CORSE MEDITERRANEE - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99776228.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 10 février 2009.

COMPAGNIE AERIENNE CORSE MEDITERRANEE S.A.E.M a également déposé les autres marques suivantes : corsemedi , CORSE MED' , corsemed


COMPAGNIE AERIENNE CORSE MEDITERRANEE S.A.E.M. - Aéroport de Campo Dell'Oro, BP 505, 20186 AJACCIO CEDEX 2 - France - SIREN 349638395


COMPAGNIE AERIENNE CORSE MEDITERRANEE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-31

Publication - Publication le 26 mars 1999 au BOPI 1999-13

Transport aérien.