Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CORSE MED'
Numéro de dépôt :
99776229
Date de dépôt :
10/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CORSE MED'
Déposée le 10 février 1999 par la société COMPAGNIE AERIENNE CORSE MEDITERRANEE S.A.E.M auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CORSE MED' »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE AERIENNE CORSE MEDITERRANEE S.A.E.M a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 3 juin 2002 - Rejet total n°346782 - Publication au BOPI 2002-06-03
Publication - Publication le 26 mars 1999 au BOPI 1999-13