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Marques déposées par la société étrangère COMPACTION TECHNOLOGY (SOIL) LTD
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LAND PAC
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LAND PAC
COMPACTION TECHNOLOGY (SOIL) LTD Société de droit britannique

Numéro de dépôt :
95585217
Date de dépôt :
21/08/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/08/2015

Présentation de la marque LAND PAC

Déposée le 21 août 1995 par la société étrangère COMPACTION TECHNOLOGY (SOIL) LTD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LAND PAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-39 du 14 novembre 2024.

Le déposant est la société étrangère COMPACTION TECHNOLOGY (SOIL) LTD domicilié(e) 311B Rayners Lane, PINNER HA55E H MIDDLESEX,ROYAUME-UNI (dossier no 2288772) - Royaume-Uni.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NONY & ASSOCIES domicilié(e) 3, rue de Penthièvre,75008 PARIS (dossier no 2288772) - 75008 - France.

La marque LAND PAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95585217.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LAND PAC est expirée depuis le 21 août 2015.


COMPACTION TECHNOLOGY (SOIL) LTD Société de droit britannique - 311B Rayners Lane, PINNER HA55E H MIDDLESEX,ROYAUME-UNI (dossier no 2288772) - Royaume-Uni


NONY & ASSOCIES - 3, rue de Penthièvre,75008 PARIS (dossier no 2288772) - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-09

Publication - Publication au BOPI 1995-39

Renouvellement sans limitation le 23 mai 2005 n°2288772 - Publication au BOPI 2005-05-23

Republication - Publication le 9 févr. 1996 au BOPI 1996-06

Machines pour le bâtiment et les travaux publics; machines outils; machines et appareils pour compacter les sols comprenant des rouleaux de compactage, des rouleaux à impact et des rouleaux à impact auto propulsés; machines et appareils destinés à la construction des routes et à l'industrie du bâtiment; machines et appareils pour le traitement, le calibrage, le maniement et le déplacement des sols; moteurs et machines motrices, composants d'accouplement et de transmission pour les machines précitées