Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
COMPACTION SERVICE ENVIRONNEMENT - C.S.E.
Numéro de dépôt :
97685410
Date de dépôt :
30/06/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque COMPACTION SERVICE ENVIRONNEMENT - C.S.E.
Déposée le 30 juin 1997 par la Société Anonyme (SA) COMPACTION SERVICE ENVIRONNEMENT - CSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMPACTION SERVICE ENVIRONNEMENT - C.S.E. »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 25 octobre 1999 - Rejet total n°287283 - Publication au BOPI 1999-10-25
Inscription le 27 octobre 1999 - Rejet total n°288444 - Publication au BOPI 1999-10-27
Publication - Publication le 8 août 1997 au BOPI 1997-32