Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMTA
COMO FURNITURE ENTERPRISES CO., LTD

Numéro de dépôt :
99794543
Date de dépôt :
20/05/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/05/2009

Présentation de la marque COMTA

Déposée le 20 mai 1999 par COMO FURNITURE ENTERPRISES CO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-28 du 9 juillet 1999.

Le déposant est COMO FURNITURE ENTERPRISES CO., LTD, domicilié(e) No 102, Alley 21, Lane 200, PIHSING ROAD, FENYUAN HSIANG, CHANGHUA HSIEN, TAIWAN, REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE - Taïwan.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet A. SOHIER - France.

La marque COMTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99794543.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMTA est expirée depuis le 20 mai 2009.


COMO FURNITURE ENTERPRISES CO., LTD - No 102, Alley 21, Lane 200, PIHSING ROAD, FENYUAN HSIANG, CHANGHUA HSIEN, TAIWAN, REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE - Taïwan


Cabinet A. SOHIER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-46

Publication - Publication le 9 juil. 1999 au BOPI 1999-28

Meubles, sièges, tables, mobilier informatique.