COMMUNITIC INTERNATIONAL SARL, une société de droit tunisien
Numéro de dépôt :
4011907
Date de dépôt :
12/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/06/2023
Présentation de la marque CCM.net
Déposée par voie électronique le 12 juin 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMMUNITIC INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CCM.net » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-27 du 5 juillet 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMMUNITIC INTERNATIONAL domicilié(e) Immeuble Hertz, rue des Entrepreneurs, Zone Industrielle Charguia II - 2035 - ARIANA - Tunisie.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK domicilié(e) 152 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque CCM.net a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4011907.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNITIC INTERNATIONAL SARL, une société de droit tunisien - Immeuble Hertz, rue des Entrepreneurs, Zone Industrielle Charguia II - 2035 - ARIANA - Tunisie
PROMARK - 152 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27
Enregistrement sans modification - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40
Logiciels notamment logiciels pour le téléchargement, la transmission, la réception, la mise à disposition, l'édition, la lecture, le stockage et l'organisation de données ;
Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; communication par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à des sites Web, à des bases de données ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; messagerie électronique ; informations en matières de télécommunication et de radiotéléphonie mobile ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ;
Information en matière de divertissement ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; fourniture de publications électroniques en ligne, informations en matière de formation, d'enseignement et d'éducation ;
Conception de systèmes informatiques ; élaboration (conception), installation et mise à jour de logiciels ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; hébergement de sites informatiques ; programmation pour ordinateurs ; consultation et information en matière informatique ;
Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; information en matière de santé et de beauté ;
Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus.
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