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Marques déposées par Communications Satellite Corporation
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
Communications Satellite Corporation

Numéro de dépôt :
965065
Date de dépôt :
25/08/1976
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 25 août 1976 par Communications Satellite Corporation auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Communications Satellite Corporation domicilié(e) (société américaine), 950 L'Enfant Plaza, SW, Washington, D.C. 20024 (E.U.A.). - États-Unis.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 965065.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque est expirée depuis le 25 août 1986.

Communications Satellite Corporation a également déposé les autres marques suivantes : FLIGHTNEWS , DIALAIR , COMSAT


Communications Satellite Corporation - (société américaine), 950 L'Enfant Plaza, SW, Washington, D.C. 20024 (E.U.A.). - États-Unis


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-530

Services de télécommunication par satellite.