Déposée le 9 août 2011 par la Société Anonyme (SA) COMMUNICATIONS SA et Philippe BERTRAND
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MARKOUT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-35 du 2 septembre 2011.
Les déposants sont la Société Anonyme (SA) COMMUNICATIONS SA domicilié(e) 5 RUE SALOMON DE ROTHSCHILD - 92156 - SURESNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et Philippe BERTRAND domicilié(e) 24 RUE LAMI - 78400 - CHATOU - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNICATIONS, SA domicilié(e) 5 RUE SALOMON DE ROTHSCHILD - 92156 - SURESNES - France.
La marque MARKOUT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3852107.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNICATIONS SA, SA - 5 RUE SALOMON DE ROTHSCHILD - 92156 - SURESNES - France - SIREN 4
Philippe BERTRAND - 24 RUE LAMI - 78400 - CHATOU - France
COMMUNICATIONS, SA - 5 RUE SALOMON DE ROTHSCHILD - 92156 - SURESNES - France
Publication - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-35
Enregistrement sans modification - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-52
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ;
Gestion de fichiers informatiques ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique.
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