COMMUNICATIONS PROFESSIONNELLES S.A.,. Société anonyme
Numéro de dépôt :
99820394
Date de dépôt :
28/10/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
28/10/2009
Présentation de la marque JTA Le Journal des transactions automobiles
Déposée le 28 octobre 1999 par la Société Anonyme (SA) COMMUNICATIONS PROFESSIONNELLES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « JTA Le Journal des transactions automobiles » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-49 du 3 décembre 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMMUNICATIONS PROFESSIONNELLES domicilié(e) 1, rue Gay Lussac, 95500 GONESSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 343 938 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRO.MARK Conseils en Propriété Industrielle - France.
La marque JTA Le Journal des transactions automobiles a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99820394.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNICATIONS PROFESSIONNELLES S.A.,. Société anonyme - 1, rue Gay Lussac, 95500 GONESSE - France - SIREN 316343938
PRO.MARK Conseils en Propriété Industrielle - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-14
Publication - Publication le 3 déc. 1999 au BOPI 1999-49
Inscription le 19 avril 2010 - Transmission totale de propriété n°521882 - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-04-19
Supports d'enregistrement magnétiques, disques compacts numériques, disques optiques compacts, disques compacts audio-vidéo, pellicules (films) impressionnées. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie, revues, magazines, journaux, livres, manuels, atlas, cartes géographiques et routières ; articles pour reliures ; photographies, papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériels pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception de meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer, caractères d'imprimerie ; clichés. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; distribution de prospectus, d'échantillons ; services d'abonnement de journaux pour des tiers. Services de transmission et de télécommunication par tous moyens, y compris électroniques, informatiques et téléphoniques ; services de transmission, de communication et de télécommunication de messages, d'informations et de toutes autres données, y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou télématiques, y compris le réseau mondial de communication ; services de courrier et de messagerie téléphonique et informatique ; télécommunications ; agences de presse et d'informations ; communications par terminaux d'ordinateurs. Services de transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; distribution de journaux ; location de garages ; location d'automobiles ; location de places de stationnement ; informations en matière de transport. Education ; formation ; divertissement ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; édition de livres, de revues, de magazines, de journaux ; publication de livres et de périodiques en ligne ; prêt de livres ; location de bandes vidéos ; production de films ; organisation de colloques, conférences, congrès, séminaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours en matière d'éducation ; divertissement télévisé ; organisation de compétitions sportives.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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