Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AUTO-PAY-TEL
COMMUNICATIONS PROFESSIONNELLES S.A. COPROSA (Société anonyme)

Numéro de dépôt :
98722100
Date de dépôt :
10/03/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
10/03/2008

Présentation de la marque AUTO-PAY-TEL

Déposée le 10 mars 1998 par la Société Anonyme (SA) COMMUNICATIONS PROFESSIONNELLES COPROSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « AUTO-PAY-TEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-16 du 17 avril 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMMUNICATIONS PROFESSIONNELLES COPROSA domicilié(e) 1 rue Gay Lussac, 95500 GONESSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 343 938 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SABATIER - France.

La marque AUTO-PAY-TEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98722100.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUTO-PAY-TEL est expirée depuis le 10 mars 2008.

COMMUNICATIONS PROFESSIONNELLES COPROSA a également déposé les autres marques suivantes : LE PROFESSIONNEL EUROPEEN , LE GUIDE DE L'AUTOMOBILE , LE GALA DE L'AUTOMOBILE , PA GRATUITES , LE JOURNAL DE L'EQUIPEMENT , LE MONDE DE L'AUTOMOBILE , LE JOURNAL DE L'AUTOMOBILE LA CONCESSION DE L'ANNE DU JOURNAL DE L'AUTOMOBILE , LE QUOTIDIEN DE L'AUTOMOBILE , INSTITUT DE LA DISTRIBUTION AUTOMOBILE , FACING AUTO


COMMUNICATIONS PROFESSIONNELLES S.A. COPROSA (Société anonyme) - 1 rue Gay Lussac, 95500 GONESSE - France - SIREN 316343938


CABINET SABATIER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-34

Publication - Publication le 17 avr. 1998 au BOPI 1998-16

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie, revues, magazines, journaux, livres, manuels ; atlas, cartes géographiques et routières ; articles pour reliures ; photographies, papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériels pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer, caractères d'imprimerie ; clichés. Publicité ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnements de journaux pour des tiers ; abonnements à des prestations de livraisons et de portages pour des tiers ; conseils, informations ou renseignements d'affaires, comptabilité, reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicités. Education ; formation, divertissement ; activités sportives et culturelles ; édition de livres, de revues, de journaux, de magazines, de manuels, d'atlas, de cartes routières, de cartes géographiques ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; productions de spectacles, de films ; agence pour artistes ; location de films, d'enregistrement phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; réservations de chambre d'hôtels, d'hébergements temporaires ; gestion de centres de vacances, de terrains de camping ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; services vétérinaires et d'agriculture ; services juridiques ; recherches scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs ; maisons de repos et de convalescence ; pouponnières, agences matrimoniales ; pompes funèbres ; travaux d'ingénieurs ; consultations professionnelles et établissement sans rapport avec la conduite des affaires ; travaux du génie (pas pour la construction) ; prospection ; essais de matériaux, de véhicules ; laboratoires ; consultation en matière de sécurité ; services de contentieux ; étude de projets techniques ; recherches en mécanique ; location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs ; imprimerie ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; services de reporters ; filmages du bandes vidéo ; gestion de lieux d'expositions.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.